Quand vous avez vendu votre appartement ou votre maison, il est important de savoir que vous devez le déclarer auprès des services des impôts. Ainsi, déclarer la vente d’un bien immobilier est indispensable afin de vous éviter des ennuis dans le futur. Il peut paraître parfois difficile de déclarer la vente d’un bien immobilier auprès des impôts. Ne vous inquiétez pas, vous allez découvrir comment réaliser cette déclaration et pourquoi il est important de faire le nécessaire.
La vente d’un bien immobilier soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières
La vente d’un bien immobilier est la plupart du temps, imposable et soumise à l’impôt sur le revenu, dans le cadre d’une plus-value immobilière. Pour autant, lors de la cession de votre résidence principale, vous allez être exonéré de cet impôt sur les plus-values immobilières. Lorsque vous vendez pour la première fois votre résidence principale, alors vous n’aurez même pas à déclarer cette vente auprès des services des impôts. C’est le notaire dans le cas présent qui fera le nécessaire au moment de la vente immobilière.
Pour que cette exonération soit possible, il est alors important que le bien vendu soit votre résidence principale effective et habituelle. Ainsi, vous devez vivre dans ce logement la majorité de l’année, pour que vous puissiez bénéficier de ce coup de pouce de la part des services des impôts. Comme cette vente est exonérée d’impôt, la vente d’un bien immobilier n’aura pas d’impact direct sur votre revenu fiscal de référence ou encore votre impôt sur le revenu. Par contre, il arrive que dans certains cas bien précis, vous soyez soumis à l’impôt sur les plus-values immobilières. Cet impôt ne s’applique pas sur les résidences principales. On vous dit tout sur la manière d’effectuer la déclaration des revenus liés à la vente d’un bien immobilier.
Quand l’impôt sur les plus-values immobilières s’applique-t-il ?
Lorsque vous allez vendre une résidence secondaire, il est fort probable que vous soyez redevable d’un impôt : l’impôt sur les plus-values immobilières. Pour autant, il est possible d’être exonéré de cet impôt à certaines conditions très précises. Pour bénéficier d’une exonération, il est alors important de connaître la marche à suivre et comment déclarer des revenus liés à la vente d’un bien immobilier. Vous pouvez obtenir l’exonération si vous vendez votre résidence secondaire pour acquérir votre résidence principale.
Vous avez alors 2 ans pour réinvestir l’ensemble de la somme pour acheter votre résidence principale. Sinon, vous devrez payer un impôt sur les plus-values immobilières. Vous devrez reporter votre plus-value, calculée en amont par le notaire sur le formulaire 2048-IMM. Cette plus-value correspond à la différence entre le prix d’achat initial de votre bien et le prix de vente auquel vous le revendez ensuite.
Déclarer la vente d’un bien immobilier: Comment s’y prendre ?
Pour effectuer la déclaration des revenus liés à la vente d’un bien immobilier, rien de plus simple. Vous devez vous connecter sur le site des impôts à l’aide de votre numéro fiscal de référence et de votre mot de passe. Une fois connecté, vous devrez alors compléter votre déclaration. Si vos revenus n’ont pas évolué, rendez-vous directement dans la case “Revenus et charges” et sélectionnez “Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers”. Vous aurez accès à la rubrique “ plus-values et gains divers.”
Pour compléter votre déclaration, vous devrez vous munir du papier que vous a transmis le notaire afin de déclarer les bons chiffres. C’est à la case 3 VZ que tout va se jouer. Il vous faudra reporter dans cette case, la ligne 50 du formulaire 2048-IMM. Cette rubrique 3VZ est essentielle, car c’est sur sa base que votre revenu fiscal de référence est calculé auprès des impôts. Désormais, vous savez ce qui vous attend si vous devez vendre un bien immobilier dans les prochains mois.